Philosophie du le Droit: Montesquieu

     

La séparation des pouvoirs

INTRODUCTION


Le principe de séparation des pouvoirs, développé par Montesquieu est fondé sur un équilibre des différents pouvoirs: "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

Sa recherche porte sur l’idée d’empêcher l’arbitraire du pouvoir. Il considère que tout homme qui a du pouvoir est enclin à en abuser. L’homme arrête l’arbitraire de son pouvoir quand il trouve des limites. Selon Montesquieu "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites".

La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu.

Montesqueu dit qu’il faut diviser le pouvoir. Le pouvoir doit être réparti entre plusieurs organes ou personnes. Il distingue le pouvoir législatif (pouvoir de légiférer), du pouvoir exécutif (appliquer les lois et assurer la sureté à l’intérieur et à l’extérieur) et de le pouvoir judiciaire (puissance de juger et régler les litiges entre particuliers). Il établit précisément que ces 3 pouvoirs ne doivent pas être détenus par le même organe ou personne. Il établit qu’aucun pouvoir ne doit recevoir d’ordre des autres. Il établit implicitement une hiérarchie, pour lui le législatif est au-dessus des autres, pour sa légitimité de l’élection. Pour lui l’exécutif est un pouvoir secondaire car il n’est pas élu. Quant au pouvoir judiciaire, il le considère comme nul et inexistant.

La relation entre les pouvoirs.

Elle se fait essentiellement entre législatif et exécutif. Pour Montesquieu, les pouvoirs doivent communiquer avec les autres, il faut une collaboration, une coopération entre les pouvoirs. Cette participation doit se faire de manière que le législatif doit adopter les lois (pouvoir d’agir) et l’exécutif doit avoir la possibilité d’interférer sur le législatif, c’est à dire il doit pouvoir s’opposer aux lois prises par le législatif. L’exécutif a aussi un pouvoir d’action propre et le législatif doit aussi pouvoir s’opposer à l’action de l’exécutif; facultés d’agir et d’empêcher réciproques.

La distribution des 3 pouvoirs selon Montesquieu.

POUVOIR LEGISLATIF

POUVOIR EXECUTIF

POUVOIR JUDICIAIRE

Parlement, Sénat,

Assemblée nationale

Président de la République

Gouvernement: Premier ministre et Ministres

Juges et Magistrats

RÔLE:

il étudie, discute, modifie et vote les lois

les parlamentaires font des propositions des lois

RÔLE:

il fait exécuter les lois

Les membres du gouvernement peuvent faire des projets des lois

RÔLE:

il contrôle l’application des lois et sanctionne leur non respect

Exerce un contrôle sur l’action du pouvoir executif

Administre L’État en conformité avec les lois votées par le pouvoir legislatif

Décide si un citoyen ou un groupe a agi en conformité avec la loi

Ces idées ont été favorablement acceptées. Les démocraties modernes sont basées sur cette théorie de Montesquieu.

Deux auteurs sont à l’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs :

·      John Locke (anglais), Second traité de gouvernement civil, 1690.

·      Montesquieu (français), L’esprit des lois, 1748.

Dans tous les pays, l’État a trois fonctions principales:

Le pouvoir de créer les lois

c’est le pouvoir législatif

Le pouvoir d’exécuter ces lois

Le pouvoir de faire des projets de loi

Le pouvoir de créer des règlements

 

c’est le pouvoir exécutif

La fonction d’appliquer ces lois entre les personnes

c’est l’autorité judiciaire

note : l’autorité judiciaire ne crée rien. Elle applique seulement les lois créées par le pouvoir législatif. L’autorité judiciaire (les juges) n’est pas élue. C’est pour ces raisons que aujourd’hui on parle « d’autorité judiciaire », et non de « pouvoir judiciaire».

 

·       Le législatif est attribué à un ensemble de représentants du peuple.

·       L’exécutif est confié soit à une personne soit à un groupe.

·       Le judiciaire est confié à des magistrats.

Aujourd’hui il y a une évolution qui consiste en un glissement des attributions des pouvoirs d’un organe à un autre. On parle toujours de séparation des pouvoirs, mais elle recouvre aujourd’hui des différences par rapport à la pensée de Montesquieu.

Le législatif est moins fort que l’exécutif qui est devenu prépondérant; celui législatif s’est affaiblit. Le judiciaire est lui devenu une Autorité Judiciaire.

En ce qui concerne le pouvoir législatif on a assisté à une perte de son autorité de ses pouvoirs, au profit de l’exécutif.

Le gouvernement français une démocratie Aujourd’hui 

Le blanc, couleur du royaume de France, est entouré du bleu et du rouge, couleurs de la ville de Paris, pour symboliser l'unité. Le drapeau tricolore est l'emblème national. Le drapeau français est placé sur la devanture des bâtiments publics. 

Les 3 pouvoirs de la République Française

Le peuple élit

 

A. Le Président de la République

qui nomme ↓

B. Le Parlement

constitué par

 

Les Tribunaux

constitués par

 

 

Le 1er Ministre et les ministres

Gouvernement

Les Députés

 

Les Sénateurs

Les Tribunaux de justice civile

Les Tribunaux de justice pénale 

Ils assurent

le pouvoir exécutif

Ils assurent

le pouvoir législatif

Ils assurent

l’autorité judiciaire

 

Le Président : François Hollande. Il reste le personnage-clé de la constitution.

Le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel (directement par les citoyens). Il siège/ Il habite et travaille au Palais de l’Elysée à Paris. Il a un certain nombre de pouvoirs.

foto palais:

Les pouvoirs du président :

·       Il nomme / choisit le premier ministre (avec l’accord du parlement) et préside le Conseil des Ministres

·       Il peut dissoudre l’Assemblée nationale

·       Il négocie et ratifie les traités internationaux

·       Il est le chef des armées et le seul à autoriser l’utilisation de l’arme nucléaire

·       Il peut appeler un référendum en cas de crise grave, il peut prendre sur lui les pleins pouvoirs 

   Le premier ministre, tête du gouvernement politique intérieure, est Manuel Valls. Il habite et travaille à l’Hôtel Matignon à Paris.

   Le parlement est composé du Senat et de L’assemblée Nationale, section législative du gouvernement, ensemble, ils font les lois.

   L’Assemblée nationale comprend 577 députés qui sont élus au suffrage universel.

   Le rôle de l’Assemblée nationale. Elle vote les lois et le budget de l’État, elle peut voter une motion de censure (cela pourrait forcer le gouvernement à démissioner), elle peut réviser ou amender la constitution.

   Le Sénat. C’est un organisme élu dont le rôle est limité. Les sénateurs ratifient les votes de l’Assemblée nationale. Ils représentent les “collectivités locales”: régions, départements.

Partis politiques principaux : UMP, PS, PCF, Les Verts, MPF, FN.

Le gouvernement actuel : Président François Hollande ; Premier Ministre Manuel Valls.


La France est dotée d'un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs y est donc quasi-inexistante, puisque on assiste à une confusion des pouvoirs au profit du président de la R.Les fondements de la République française.

Article 1 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."